Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Modification des CGU

Comment les évolutions contractuelles sont gérées.

Nous pouvons mettre à jour les CGU. En cas de changement substantiel, nous informerons les utilisateurs par un moyen approprié (interface, e-mail). La poursuite de l'utilisation des services après information vaut acceptation des CGU révisées.

2. Qui peut utiliser WeJob

Conditions d'éligibilité pour les comptes.

• Candidats

  Personnes physiques majeures.

• Entreprises

  Personnes morales et représentants habilités. Le représentant garantit ses pouvoirs et l'entreprise reste responsable des actes de ses utilisateurs internes (art. 55 et 101 CO).

• Refus/suspension

  En cas de non-respect des CGU ou de la loi.

3. Services fournis

Ce que propose la plateforme WeJob.

• Offres d'emploi

  Publication et gestion.

• Missions/freelance

  Publication, recherche et gestion de missions freelance lorsqu'elles sont disponibles.

• Formations

  Consultation et recherche de formations référencées sur la plateforme.

• Recherche et mise en correspondance

  Profils et offres, y compris à l’aide de l’IA.

• Messagerie

  Échanges et suivi des candidatures.

• Tarification

  Abonnements et offres à l'unité pour recruteurs.

• Évolutions

  Services susceptibles d'évoluer (ajouts/retraits/améliorations) avec maintien d'un niveau équivalent lorsque possible.

4. Création et gestion de compte

Vos obligations lors de l'inscription et de l'usage.

Informations exactes et mises à jour, identifiants personnels, responsabilité des activités liées au compte. Pour les comptes entreprises, le représentant garantit disposer des pouvoirs nécessaires et l'entreprise demeure responsable des actes de ses utilisateurs internes.

5. Tarification et facturation

Modalités financières.

• Prix

  En CHF, hors TVA sauf mention contraire.

• Paiements

  Via des prestataires (par exemple Stripe) ; les données de carte ne transitent pas par WeJob et sont traitées par le prestataire. Sa politique de confidentialité est disponible ici.

• Remboursement

  Montants facturés non remboursables sauf mention contraire.

• Renouvellement

  Selon conditions affichées lors de la souscription.

6. Facturation et conservation

Conservation légale des pièces comptables.

Pièces comptables et factures conservées pendant les durées légales suisses (généralement 10 ans). Les litiges ou obligations légales peuvent nécessiter une conservation plus longue.

7. Règles d'utilisation, signalements et contenus interdits

Ce qui est interdit et comment signaler.

• Interdits

  Contenus illicites, discriminatoires ou diffamatoires, usurpation, contournement de la sécurité, saturation, spam ou démarchage non sollicité.

• Mesures

  Suppression de contenus, suspension/résiliation en cas de violation.

• Signalements

  Possibilité de signaler un contenu ou un utilisateur ; traitement des signalements sans obligation de surveillance générale.

8. Propriété intellectuelle

Droits sur les contenus publiés et sur WeJob.

• Vos contenus

  Restent votre propriété ; licence non exclusive à WeJob pour afficher/reproduire/adapter dans le cadre du service.

• Marques et logiciels

  Appartiennent à WeJob ; reproduction interdite sans autorisation écrite.

9. Disponibilité, maintenance et force majeure

Limites de service et cas de force majeure.

Efforts pour assurer la disponibilité, sans garantie d'accès continu. Interruptions possibles pour maintenance, incidents, pannes de tiers (cloud, paiement, IA), cyberattaques ou force majeure. En cas d'événement hors de notre contrôle, le service peut être suspendu sans responsabilité.

10. Données personnelles et cookies

Renvoi vers la politique de confidentialité.

Le traitement des données personnelles (compte, mise en correspondance, prévention de la fraude, suivi des candidatures, limitations IA, statistiques) est décrit dans notre politique de confidentialité (consulter). Des cookies et identifiants techniques sont utilisés pour les besoins fonctionnels, la sécurité et la prévention des abus, ou sur la base du consentement lorsque celui-ci est requis.

11. Sécurité

Protections et bonnes pratiques.

Mesures techniques et organisationnelles (TLS, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes). Protégez vos identifiants, utilisez des mots de passe forts, activez les protections disponibles (ex. authentification renforcée).

12. Preuve électronique

Valeur probante des journaux.

Les parties acceptent la valeur probante des données électroniques (logs, horodatages, journaux d'activité, historiques de messages) générées et conservées par WeJob, sous réserve de preuve contraire.

13. Responsabilité

Limites et cadre légal.

Dans la mesure permise par l'art. 100 CO et les dispositions impératives : limitation aux dommages directs prouvés (hors faute intentionnelle/dol), pas d'exclusion pour faute grave mais limitation proportionnée à la valeur du service, responsabilité des auxiliaires (art. 101 CO) selon les mêmes limites, exclusion des dommages indirects/consécutifs (perte de profit, données, opportunités), responsabilité des utilisateurs pour leurs contenus et l'usage de leur compte.

14. Suspension et résiliation

Modalités et effets.

Clôture possible à tout moment par l'utilisateur. Suspension ou résiliation en cas de manquement, fraude, abus ou exigence légale. Effets : abonnements dus jusqu'à échéance sauf disposition contraire ; fermeture du compte ; conservation possible de certaines données pour obligations légales (facturation, preuves) ; survie des clauses de propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable/for, preuve.

15. Conformité suisse, IA et langue de référence

Règles locales et usage de l'IA.

• Droit suisse

  Respect des règles applicables (non-discrimination, règles sectorielles).

• IA

  Aide à la rédaction et à la mise en correspondance, sans décision juridique contraignante ni conseil professionnel. Les résultats peuvent contenir des erreurs ou des biais et doivent être vérifiés par l'utilisateur.

• Langue

  La version française prévaut en cas de divergence.

16. Hiérarchie contractuelle, droit applicable et for

Ordre de priorité et juridiction.

• Hiérarchie

  CGU, puis conditions particulières de service, puis politique de confidentialité.

• Droit

  Droit suisse, sous réserve des dispositions impératives (ex. droits non dérogeables des consommateurs UE).

• For

  Tribunaux de Genève, sous réserve des dispositions impératives.